Conditions générales d’utilisation


ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1.1 De quoi on parle ?

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet requiert l’adhésion aux présentes CGU. Alors bonne lecture !
D’abord le glossaire :
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Site » : désigne le site internet www.cachecarte.fr ainsi que toutes les pages associées ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant le site pour jouer ou comme outil pédagogique ;
« Contributeur » : désigne toute personne physique ou morale ayant participé directement à la création d’un contenu du site. Mais, de fait, il n’y a aucun contributeur.



ARTICLE 2. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1. Inscription de l’Utilisateur

Aucune inscription n’est nécessaire pour accéder au Site. C’est plus simple pour tout le monde.

2.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept et vingt-quatre heure sur vingt-quatre. Le service peut connaitre des interruptions pour des besoins de maintenance sans notification antérieure à l’Utilisateur. C’est bien dommage, cependant l’utilisateur reconnaît et accepte que ça puisse arriver de temps en temps. Par conséquent, la disponibilité du site et les performances en termes de temps de réponse ne sont pas garanties. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur.



2.3. Utilisation du service et licence d’utilisation

Le Site a pour objectif la production de contenu ludique et pédagogique à destination d’un public familial. Il vise à valoriser de façon originale les collections numériques des bibliothèques, musées et services d’archives à travers une approche thématique.

A ce titre les cartes sont considérées comme des productions originales et s’insèrent dans des parcours thématiques dont elles constituent un des éléments.

A ce titre le Site contient des liens vers des contenus tiers, notamment vers les principaux documents numériques utilisés pour créer des cartes ludiques originales. Le Site n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers. L’Utilisateur doit s’assurer lui-même que les conditions d’utilisations des documents-tiers sont en adéquation avec l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Le point 2.3.1 des présentes conditions d’utilisation récapitule les principales sources documentaires numériques utilisées pour la création des contenus du Site.

Les institutions culturelles suivantes : bibliothèques, musées et services d’archives peuvent librement réutiliser les cartes créées pour le Site, les textes et le code. Comme tout Utilisateur, elles doivent s’assurer que les conditions d’utilisations des documents-tiers sont en adéquation avec l’utilisation qu’elles souhaitent en faire. Mais à part ça, elles font comme elles veulent.



2.3.1 Mention des bibliothèques et collections numériques ayant servi à la production des contenus du Site

- Bibliothèque nationale de France et ses partenaires. Bibliothèque numérique Gallica
- Portail des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
- Musée du quai Branly. Collection numérique.
- Site du Musée de l'Impression sur Etoffes. Mulhouse. Site internet.
- Albert and Victorian Museum. Online Collections.
- Bibliothèque d'agglomération du Pays de Saint-Omer (BAPSO)

J’espère n’avoir oublié personne. Ah si ! Il y a aussi quelques dessins personnels ;)


2.3.4 Cas particulier des images soumises au droit d'auteur.

L'utilisation des dessins réalisés par l'auteur du site (par exemple les dinosaures) est libre dans un cadre non-commercial à condition de mentionner la source (le site).

Certaines reproductions d'oeuvres ou photographies qui illustrent le site ont été fournis par une institution ou une personne titulaire d'un droit sur ces documents. Ces images sont utilisés par cachecarte.fr en accord avec le contributeur, légendées et accompagnées d'une mention de copyright (exemple : cop. Fondation Escoffier).



ARTICLE 3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée.
Pour les statistiques, seul le début de l'IP est conservé. La connexion reste anonyme et je n'utilise pas les informations sur les utilisateurs (seule la ville est collectée par l'hébergeur en fait).

3.2. Enfants de moins de 10 ans

Nous encourageons les parents à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants. Faut pas jouer trop longtemps ! Mais le site s'adresse aussi à un jeune public. Vous pouvez aussi jouer en famille.



ARTICLE 4. DROITS D’AUTEUR

4.1 Contenu du Site

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation et les réutilisations sont libres pour les institutions culturelles comme indiqué au point 2.3

4.2 Documents-tiers

Les documents-tiers qui servent de base à la création des cartes et des parcours thématiques sont des reproductions numériques de documents libres de droit numérisés par des institutions culturelles ou mis en ligne sur des bibliothèques libres en particulier de Wikimedia commons.


MERCI POUR VOTRE LECTURE